Conditions générales de vente

1. Responsabilité juridique. Ce site est un service en ligne de Greaves Associés SARL, rue du Couvent, 04320 Entrevaux, France.
2. Formation du contrat. Les commandes passées sur ce site engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
3. Livraison. Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur nos accusés de réception sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Nous sommes libérés de notre obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Nos livres voyagent aux risques du destinataire. Par le choix d'un de nos forfaits de port avec recommandation, ces risques sont assurés par LaPoste à hauteur de 150 euros par envoi.
4. Prix. Nous pourrons modifier nos tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un seul versement lors de l'envoi à notre service client du bon de commande. Les règlements par carte bancaire s'effectuent sans frais en ligne (protocole sécurisé SSL) sous réserve d'acceptation de la transaction par le système bancaire.
5. Frais de port. Les frais de port indiqués sur le bon de commande sont forfaitaires. Toutes taxes ou frais à l'arrivée sont à la charge du destinataire.
6. T.V.A. Toutes nos ventes sont réputées faites en France. Nous facturons la TVA au taux en vigueur en France sur tous nos envois. Toute démarche en remboursement de TVA, notamment auprès des Douanes, est à la charge du client.
7. Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Tout retour doit être autorisé à l'avance et faire l'objet d'un numéro d'ordre délivré par notre service client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retour non autorisé ou non identifié par un numéro d'ordre de retour. Les téléchargements ne peuvent faire l'objet de retours.
8. Garanties. Outre la garantie légale contre les vices cachés, nous garantissons le support selon les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser, à ses frais et à l'adresse indiquée par notre service client, le support accompagné d'une copie de la facture. Nous retournerons alors au client, à nos frais et à l'adresse indiqué sur la facture, un nouveau support. Outre ces garanties, nous ne fournissons aucune garantie d'aucune sorte.
9. Retours.Tout retour doit être autorisé à l'avance, être effectué à l'adresse indiquée par notre service client et faire l'objet d'un numéro d'ordre délivré par ce service. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retour non autorisé, mal adressé ou non identifié par un numéro d'ordre de retour.
10. Protection des données personnelles. Les données que vous nous confiez servent exclusivement au traitement de vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Greaves Associés SARL d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
11. Litiges. Toute commande passée sur ce site emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Manosque.